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.INFORMATIONS LEGALES
Editeur : PARIS SI GOURMAND
Micro-entreprise
Siège social : 47 avenue du président wilson – 93230 Romainville – France
Société immatriculée au RCS de Bobigny sous la référence : 827 671 926
Email: paris.si.gourmand@gmail.com
Tel : +33(0)6 85 47 72 48
Directeur de publication : BOBIN Nicolas
.HEBERGEMENT DU SITE
Hébergement chez Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 rue Lordou Vironos – 6023 Larnaca – République de Chypre
Editeur : PARIS SI GOURMAND
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.APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société PARIS SI GOURMAND et le client dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile (ci-après « le site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats. Le fait pour le client de remplir une commande sur le site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La société PARIS SI GOURMAND se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société PARIS SI GOURMAND et le client dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile (ci-après « le site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
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.PRODUITS & ARTICLES
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société PARIS SI GOURMAND. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société PARIS SI GOURMAND. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
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.LIENS HYPERTEXTES
Le site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que PARIS SI GOURMAND ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, PARIS SI GOURMAND ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.
PARIS SI GOURMAND n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le site.
Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de PARIS SI GOURMAND.
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.PROCEDURE DE PASSATION & CONFIRMATION DE COMMANDE
La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe.
Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service clients Internet de la société PARIS SI GOURMAND, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte client.
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement…). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au client est renseigné.
En cliquant sur l’icône du site « Payer », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification de commande, le client devra prendre contact avec le service clients Internet au plus tard la veille du retrait avant 12h : par courrier électronique à l’adresse paris.si.gourmand@gmail.com ou par téléphone 06 85 47 72 48. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
La société PARIS SI GOURMAND se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la société PARIS SI GOURMAND. La société PARIS SI GOURMAND confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe.
Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service clients Internet de la société PARIS SI GOURMAND, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte client.
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement…). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au client est renseigné.
En cliquant sur l’icône du site « Payer », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification de commande, le client devra prendre contact avec le service clients Internet au plus tard la veille du retrait avant 12h : par courrier électronique à l’adresse paris.si.gourmand@gmail.com ou par téléphone 06 85 47 72 48. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
La société PARIS SI GOURMAND se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la société PARIS SI GOURMAND. La société PARIS SI GOURMAND confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
.PRIX
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société PARIS SI GOURMAND.
Les frais de livraison sont facturés par la société PARIS SI GOURMAND. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société PARIS SI GOURMAND se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (livraison par coursier ou expédition à domicile), ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société PARIS SI GOURMAND.
Les frais de livraison sont facturés par la société PARIS SI GOURMAND. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société PARIS SI GOURMAND se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (livraison par coursier ou expédition à domicile), ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.
.DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le site. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société PARIS SI GOURMAND, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement ou d’avoir. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre. En cas de transmission en ligne, via le site internet, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au client par la société PARIS SI GOURMAND.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la société PARIS SI GOURMAND de la décision de rétractation du client, accompagnés de l’email de confirmation dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : BOBIN NICOLAS – Société PARIS SI GOURMAND – 47 avenue du président Wilson – 93230 Romainville
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, totalement ou sous la forme d’un avoir, les frais de retour restant à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la société PARIS SI GOURMAND, des produits retournés par le client dans les conditions du présent article.
Toute modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte 48 heures avant la préparation de la commande et en aucun cas lorsque cette dernière aura été expédiée (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la société PARIS SI GOURMAND. A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de BOBIN NICOLAS – Société PARIS SI GOURMAND – 47 avenue du président Wilson – 93230 Romainville :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le site. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société PARIS SI GOURMAND, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement ou d’avoir. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre. En cas de transmission en ligne, via le site internet, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au client par la société PARIS SI GOURMAND.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la société PARIS SI GOURMAND de la décision de rétractation du client, accompagnés de l’email de confirmation dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : BOBIN NICOLAS – Société PARIS SI GOURMAND – 47 avenue du président Wilson – 93230 Romainville
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, totalement ou sous la forme d’un avoir, les frais de retour restant à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la société PARIS SI GOURMAND, des produits retournés par le client dans les conditions du présent article.
Toute modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte 48 heures avant la préparation de la commande et en aucun cas lorsque cette dernière aura été expédiée (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la société PARIS SI GOURMAND. A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de BOBIN NICOLAS – Société PARIS SI GOURMAND – 47 avenue du président Wilson – 93230 Romainville :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
.DISPONIBILITE ET GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société PARIS SI GOURMAND prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits PARIS SI GOURMAND sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être re-fabriqués ultérieurement.
La société PARIS SI GOURMAND garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la société PARIS SI GOURMAND ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société PARIS SI GOURMAND prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits PARIS SI GOURMAND sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être re-fabriqués ultérieurement.
La société PARIS SI GOURMAND garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la société PARIS SI GOURMAND ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
.TRANSFERT DE PROPRIETE & TRANSFERT DE RISQUES
La société PARIS SI GOURMAND assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
La société PARIS SI GOURMAND assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
.RECLAMATIONS & LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée. Dans le cas d’une livraison, le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande. Si la commande s’avérait non conforme, un e-mail devra être adressé au service client dans les 72 heures avec une photo du point de litige remonté.
Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : BOBIN NICOLAS – Société PARIS SI GOURMAND – avenue du président Wilson – 93230 Romainville, ou par courrier électronique à l’adresse paris.si.gourmand@gmail.com. Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société PARIS SI GOURMAND, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au client.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
Une copie de la réclamation préalable
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée. Dans le cas d’une livraison, le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande. Si la commande s’avérait non conforme, un e-mail devra être adressé au service client dans les 72 heures avec une photo du point de litige remonté.
Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : BOBIN NICOLAS – Société PARIS SI GOURMAND – avenue du président Wilson – 93230 Romainville, ou par courrier électronique à l’adresse paris.si.gourmand@gmail.com. Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société PARIS SI GOURMAND, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au client.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
Une copie de la réclamation préalable
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
.PROPRIETE INTELLECTUELLE & INTERDICTIONS
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PARIS SI GOURMAND et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société PARIS SI GOURMAND, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de la société PARIS SI GOURMAND.
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’acheteur est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : la société PARIS SI GOURMAND, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV
– La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
– Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter la société PARIS SI GOURMAND à l’adresse paris.si.gourmand@gmail.com
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– La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
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.INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
.FORCE MAJEURE
Ni la société PARIS SI GOURMAND, ni le client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
Ni la société PARIS SI GOURMAND, ni le client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
.DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bobigny une fois les voies amiables épuisées. La responsabilité de la société PARIS SI GOURMAND ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bobigny une fois les voies amiables épuisées. La responsabilité de la société PARIS SI GOURMAND ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.